Statuts

Les membres fondateurs de l’association et toutes personnes physiques et morales qui auront adhéré aux présents statuts et règlement
intérieur forment par les présentes une association apolitique, laïque, à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, et établissent les statuts de manière suivante.

Article 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour titre : Ganndal.

Article 2 – BUTS

Cette association a pour objet d’intervenir dans le domaine de l’éducation en Afrique au travers des actions ci-dessous :

Construire et rénover des salles de classe
Construire et rénover des latrines
Construire des forages pour permettre l’accès à l’eau potable
Faire des dons de livres et autres fournitures scolaires
Equiper les établissements scolaires et universitaires de bibliothèques
Equiper les établissements scolaires et universitaires d’équipements informatiques
Equiper les établissements scolaires et universitaires de panneaux solaires
Réfléchir sur des axes d’amélioration du système éducatif
Equiper les établissements scolaires d’outils numériques pour leur aider dans la gestion
Equiper les établissements scolaires et universitaires des aires de jeux

D’une manière générale, nous comptons entreprendre toute action qui pourrait favoriser le rehaussement du système éducatif
et les conditions de vie dans les lieux d’enseignement.

Article 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Chez Amadou BAYO, 02 Rue André Maginot, 91400 Orsay. Il pourra être transféré
par simple décision du Bureau exécutif et qui notifie l’assemblée générale.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs

Article 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à toute personne partageant nos objectifs. Pour que l’adhésion soit effective, les candidats doivent
s’acquitter des droits d’entrée et s’engager à respecter le statut et le règlement intérieur.

Article 7 – COTISATIONS

Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du Bureau exécutif. Les modalités
de paiement des cotisations sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

La démission
Le décès
La radiation

La radiation est prononcée par la commission de supervision pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,
l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée et/ou email à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Les motifs graves sont définis dans le règlement intérieur ainsi que la procédure de radiation y afférente.

Article 9 – AFFILIATION

La présente association n’est affiliée à aucune fédération. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou
regroupements par décision de l’assemblée générale.

Article 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
Les subventions de l’Etat, des entreprises, des départements et des communes ;
Les sommes récoltées dans le cadre de campagnes de financement participatif ;
Les recettes provenant des activités de l’association ;
Les dons et legs ;
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 11 – LES INSTANCES DE L’ASSOCIATION

L’association se compose des organes suivants :

L’Assemblée Générale (AG)
La Commission de Supervision (CS)
Le Bureau Exécutif (BE)

Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE (AG)

L’assemblée générale est l’instance suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres de l’association.

Elle valide les orientations de l’association, élit le bureau exécutif et la Commission de Supervision,
amende ses statuts, son règlement intérieur et décide de la dissolution de l’association conformément aux articles 11 et 13.

Elle est informée de la situation globale de l’association et entend les rapports sur la gestion du bureau.

Elle se prononce sur le montant des cotisations, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice
suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, pourvoit s’il y a lieu, au renouvellement des membres du bureau.

Article 13 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AGO)

L’AG se réunit en session ordinaire deux fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour figure sur les convocations. La participation à l’AGO peut se faire en présentiel ou à distance (appel téléphonique,
vidéoconférence ou n’importe porte quel autre moyen).

Le président, assisté des membres du Bureau exécutif, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Chaque membre du bureau exécutif peut être amené à faire un bilan.
Le ou la trésorier-e rend compte de sa
gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (par procuration).

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Bureau exécutif et de la
commission de supervision qui se fait à bulletin secret ou par vote électronique.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

La présence des deux tiers des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale ordinaire puisse se tenir.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale ordinaire est convoquée avec le même ordre du jour,
à quinze jours d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement quel que soit le nombre de présents.

Article 14 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRADORDINAIRE (AGE)

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président ou les deux tiers des membres
du BE peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts
et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles ou pour
statuer sur tout point important ne pouvant pas attendre la prochaine AGO.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Ne pourront être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 15 – COMMISSION DE SUPERVISION (CS)

Il est composé de trois (3) membres élus à l’assemblée générale ordinaire au scrutin majoritaire à un tour pour un mandat
de deux (2) ans renouvelable une seule fois.

Ne peut être éligible que toute personne :

Ayant une expérience dans la vie associative ;
En règle vis-à-vis de l’association ;

Le président du bureau exécutif sortant est membre d’office de la commission de supervision s’il le souhaite pour
la mandature à venir.

Article 16 – LE BUREAU (BE)

Les membres du bureau exécutif sont élus pour une durée de deux ans renouvelables une fois par l’assemblée générale,
sur présentation d’un projet conforme aux objectifs de l’association. Le bureau exécutif est l’organe opérationnel de l’association.
Il met en œuvre les orientations, représente ses intérêts et veille à l’atteinte de ses objectifs. Il est chargé par l’assemblée générale
de gérer et d’animer l’association. Il convoque sur ordre du jour des rencontres entre ses membres au moins une fois par mois.
Il est composé de :

Un-e- président-e-
Un-e- vice-président-e-
Un-e- secrétaire général-e-
Un-e- trésorier-e-
Un-e- secrétaire chargé-e- à la communication

Les pouvoirs respectifs des membres du bureau seront définis dans le règlement intérieur. Aussi, les fonctions de
président-e- et de trésorier-e- ne sont pas cumulables.

Article 17 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres de la commission de supervision et du bureau exécutif, sont gratuites
et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission,
de déplacement ou de représentation.

Article 18 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le bureau exécutif, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait
à l’administration interne de l’association.

Article 19 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés,
et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée
générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association,
même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du Lundi 13 Avril 2020