Règlement intérieur

Les membres du bureau exécutif sont élus pour une durée de deux ans renouvelables une fois par l’assemblée générale,
sur présentation d’un projet conforme aux objectifs de l’association.

L’assemblée générale (AG) choisit parmi ses membres, au scrutin secret ou par vote électronique, un bureau composé de :

Un-e- président-e- :

Il ou elle assure l’exécution des décisions de l’AG et veille au fonctionnement régulier de l’association.
Il est le porte-parole de l’association auprès des autorités publiques.
Il ou elle peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.
Il ou elle préside les réunions de l’assemblée générale ordinaire (AGO) et l’assemblée générale extraordinaire (AGE),
et du bureau exécutif (BE).
Il ou elle signe les documents administratifs et financiers de l’association.
Il ou elle communique au nom de l’association dans la presse, les médias, et avec les adhérents ;
Il ou elle agit en justice pour défendre les intérêts de l’association ;

Un-e- vice-président-e-

Il ou elle seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement temporaire.
Le remplacement est définitif dans tous les cas (démission, décès, radiation pour faute grave) où le président ne
peut plus remplir ses fonctions jusqu’à l’organisation de nouvelles élections.
Il ou elle travaille en bonne collaboration avec le (la) président-e- pour la bonne marche de l’association.
Il ou elle est en charge des relations extérieures et du partenariat.
Il ou elle assiste aussi les responsables des différents
secrétariats qui le sollicitent dans l’exécution de leur projet.

Un-e- Secrétaire Général-e- :

Il ou elle est en charge de la circulation des informations, de la diffusion des décisions prises en réunions
et assemblées générales.
Il ou elle collabore avec les membres du bureau et les différentes commissions dans le cadre de la réalisation
de leur plan d’action
et gère de manière centralisée un rétro planning de l’ensemble des activités de l’association.
Il ou elle est responsable de la convocation des réunions du BE, de l’AGO, de l’AGE, de la gestion des correspondances
(courriers, emails…), de la tenue du registre, de la rédaction des comptes rendus et
procès-verbaux de réunions.
Il ou elle est en charge du suivi et de la gestion des outils de travail collaboratif.

Un-e- Trésorier-e- :

Il ou elle est co-signataire des documents relevant de la finance.
Il ou elle stocke les documents financiers (relevés de compte, reçus, …) chaque mois sur le dossier partagé de l’association
Il ou elle est chargé-e de la gestion des biens matériels et financiers de l’association.
Il ou elle présente l’inventaire des biens de l’association, et rend compte de sa gestion à chaque AGO et/ou AGE.
Il ou elle pilote la recherche de financement pour la réalisation des projets portés par l’association.
Il ou elle est tenu-e- d’envoyer les états financiers de l’association aux membres du CA avant chaque réunion.

Un-e- secrétaire chargé-e- à la communication :

Il ou elle est en charge de la mise en place de la stratégie de communication externe et interne de l’association.
Il ou elle est aussi chargé-e- de diffuser les informations sur les différentes activités de l’association et de travailler
en collaboration avec le bureau exécutif et les différentes commissions.
Il ou elle est en charge de la gestion du site internet,
des différents réseaux sociaux et de la base de données informatique de l’association.

Les membres du bureau étant solidairement liés, à moins qu’une faute particulière et individuelle puisse être prouvée,
ils sont habilités à prendre toutes les décisions qu’ils jugent nécessaires pour la réalisation des objectifs fixés par ce présent statut.

Le BE se réunit au moins une fois par mois. Tout membre de l’association peut assister à cette réunion sur invitation
du BE ou de sa propre initiative après approbation du BE.

En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement du membre et en informe la commission de supervision.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à
l’expiration du mandat du membre remplacé.

Lors des réunions du bureau exécutif, les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau exécutif qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le BE fait office de commission électorale lors des élections des membres de la commission de supervision.

Article 2 : Commission de supervision

Il supervise le bureau exécutif, s’assure de son bon fonctionnement, veille au respect des statuts et règlement, et fait office de
commission électorale lors des élections des membres du Bureau exécutif. Il peut à tout moment demander des comptes sur
la situation de l’association.
Il joue le rôle de médiateur en cas de différend entre un membre de l’association et le bureau exécutif.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 3 : Membres

Est membre actif toute personne qui accepte les statuts et le présent règlement intérieur, qui verse une cotisation annuelle fixée
chaque année par l’assemblée générale et qui participe aux activités de l’association.
Est membre d’honneur, toute personne ayant rendu des services signalés à l’association. Il n’est ni électeur, ni éligible. Il est dispensé de cotisation et dépourvu de droit de vote ;
Est membre bienfaiteur, toute personne physique ou morale agréée par le bureau exécutif qui fait un don annuel supérieure à 1000 €.
Il est dispensé de cotisation et dépourvu de droit de vote ;

Article 4 : Démission

La démission est un droit reconnu par Ganndal pour tout membre. Pour démissionner, il faut adresser une lettre de démission au
bureau exécutif par courrier ou par email. Une fois la démission confirmée par le bureau exécutif, l’intéressé-e- rendra la carte de membre
ainsi que les biens de l’association dont il dispose. Il ou elle quittera Ganndal sans dédommagement.

Article 5 : Droits des membres

Tout membre a le droit :

De s’exprimer lors des sessions des différentes instances de décision de l’association
A l’information par les organes appropriés
De bénéficier de tous les avantages liés aux activités de l’association

Article 6 : Obligations des membres

Tous les membres de l’association sont soumis aux obligations suivantes :

Le respect scrupuleux des statuts et du règlement intérieur
Le paiement de la cotisation annuelle (membres actifs seulement)
La participation effective aux activités (membres actifs seulement)
La participation régulière aux sessions ordinaires et extraordinaires de l’assemblée générale (membres actifs seulement).
L’abstinence de tout comportement susceptible de porter préjudice à court, moyen et long terme à l’association.

Article 7 : Sanctions

Les infractions aux décisions de l’assemblée générale, des principes, des statuts et du règlement intérieur par les membres
de l’association seront sanctionnées comme suit :

Avertissements écrits (2 au maximum)
Suspension
Exclusion

L’exclusion sera prononcée par la commission de supervision sur proposition du bureau exécutif après examen de la situation du membre.
Le membre ainsi exclu-e- pourra s’il ou elle le souhaite faire appel de son exclusion devant l’assemblée générale.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

La démission en adressant une lettre (par courrier ou email) au bureau exécutif
Le décès
La radiation prononcée par l’Assemblée Générale

Article 9 : Perte de responsabilité et démission des membres du bureau exécutif et de la commission de supervision (CS)

Un membre du bureau exécutif est révocable de son poste dès l’instant où ses agissements vont à l’encontre des intérêts de l’association.
Cette révocation se fait par la commission de supervision quand, malgré les avertissements reçus, la personne en question persiste dans
sa mauvaise conduite. Le membre du bureau exclu pourra faire appel s’il le souhaite devant l’assemblée générale.
Il est de la responsabilité du (de la) président-e- de soumettre au bureau la révocation de tout membre qui par son action et son
agissement porte atteinte à l’image et aux activités de l’association.
La majorité du bureau peut solliciter la révocation d’un de ses membres qui doit être validée par les deux tiers (⅔) de la commission
de supervision. Dans tous les cas la commission de supervision doit intervenir pour résoudre le différend. La révocation d’un
membre du bureau exécutif n’entraîne pas systématiquement son exclusion de l’association.
Tout membre du bureau a le droit de démissionner et peut donc solliciter la décharge de ses responsabilités à tout moment conformément
aux statuts et à ce règlement intérieur.
Si la démission d’un membre du bureau est liée à des différends internes entre deux ou plusieurs membres, l’ensemble des membres
du bureau et le (la) président-e- en tête doit entamer des démarches pour résoudre ces différends à l’amiable dans un délai de
10 jours à partir du déclenchement dudit différend.
Si les efforts du bureau ne parviennent pas à résoudre le différend, les membres du bureau doivent saisir la commission de supervision au
onzième jour à partir du déclenchement du différend.
La commission de supervision intervient dès qu’il est saisi de façon neutre et responsable pour résoudre le différend et dispose de
15 jours pour y arriver.
En cas de démission collective de plus de trois (3) membres du bureau et dans l’impossibilité de concilier les positions par
la commission de supervision, le (la) président-e- convoque une assemblée générale extraordinaire pour élire un nouveau bureau
dans les quinze jours à partir de l’échec de la conciliation de la commission de supervision.
Tout membre du bureau doit se rendre disponible et est tenu-e- d’assumer ses responsabilités envers l’association en intégralité.
En cas de révocation ou de démission d’un membre du bureau exécutif, il (le bureau exécutif) procède à son remplacement dans
un délai d’un mois. Le membre ainsi choisi assumera pleinement ses fonctions intérimaires jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Le bureau a l’obligation de saisir le CS à la troisième absence consécutive et injustifiée d’un membre du bureau afin qu’il se prononce sur
la (les) disposition(s) à prendre. Cette règle est également applicable à tout membre du CS.

Article 10 : Électeur

Est électeur tout membre possédant sa carte de membre.

Article 11 : Éligibilité

Est éligible tout membre à jour dans ses cotisations.
Tout membre de l’association appartenant à un organisme (bureau politique ou association concurrente) dont les activités sont incompatibles
avec celles de l’association ne sera pas éligible à un poste de responsabilité.

Article 12 : Election

La commission électorale prend fonction 21 jours avant l’assemblée générale.
La commission électorale est tenue d’envoyer
aux membres au moins 15 jours avant l’AG les postes à pourvoir et faire un appel à candidature.
Les candidatures sont envoyées à la commission électorale qui les enregistre et les valide avant d’autoriser les candidats à battre campagne.
Les membres de la commission électorale ne sont pas éligibles, mais peuvent voter
Les candidatures doivent être envoyées à la commission électorale selon le mode indiqué par celui-ci au plus tard 72h
avant la date des élections.
La commission électorale doit publier la liste définitive 24 heures avant la date du scrutin. Ce fichier n’est pas modifiable.
Tous les candidats ont droit à l’utilisation de tous les moyens de communication de l’association pour diffuser leur message de campagne.
Tous les frais de campagnes sont à la charge des candidats.
Est élu(e) tout(e) candidat(e) bénéficiant de la majorité simple des voix. En cas d’égalité, il est procédé à un 2e tour, si l’égalité persiste un tirage
au sort départagera les candidats.
Elle cesse de fonctionner à la publication des résultats qui sont proclamés le jour même des élections.

Article 13 : Droit d’adhésion et cotisation

Les droits d’adhésion seront consignés dans un registre avec la date de signature de l’adhérent et celle du -de la trésorier-e-. Il est fixé à 10 euros.
La cotisation annuelle est fixée à 60 euros pour les personnes en activité et de 30 euros pour les étudiants sur présentation d’un justificatif valide.
Cette cotisation peut être payée mensuellement.

Article 14 : Les subventions, dons

Les apports extérieurs seront enregistrés avec la signature du (de la) Président-e- et du (de la) trésorier-e-.

Article 15 : Dépenses

Un registre sera ouvert où seront notifiées toutes les dépenses (sorties d’argent) dans les moindres détails portant la date, le motif et les
signatures (de la) Président-e- et du (de la) trésorier-e-.
Toutes les dépenses doivent avoir un justificatif détenu par le (la) trésorier-e.

Article 16 : Gestion des fonds

Un compte bancaire sera ouvert par l’association et sera cogéré par le (la) trésorier-e et le (la) président-e-.
Toute sortie ou entrée de fonds devra être conditionnée par la signature du président et/ou du trésorier.
Nul n’est habilité à garder l’argent de l’association.
Toute sortie de fonds, sans l’accord préalable du bureau exécutif, entravant la gestion financière de l’association, engage la responsabilité des signataires.
Les relevés bancaires sont gérés par le (la)- trésorier-e-.
Le bureau exécutif se doit de veiller à une gestion rigoureuse des fonds de l’association

Article 17 : Commission de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau exécutif.

Article 18 : Propositions diverses

L’exclusion ou la démission d’un membre ou groupe de membres ne peut en aucun cas entraîner la dissolution de l’association ;
Pour le bon fonctionnement de l’association, le bureau peut voter une discipline collective applicable à tous les membres ;
En cas de vol, de malversation, de détournement des biens de l’association ou d’atteinte à l’ordre public, l’intéressé-e- sera poursuivi et traduit en justice ;
En cas de litige ou anomalie constatée dans le fonctionnement de l’association, il sera tranché à l’amiable par le bureau exécutif
et/ ou la commission de supervision ;
Ce présent règlement intérieur prend effet à compter de sa date d’adoption par l’assemblée générale.

Article 19 : Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’assemblée générale à la majorité (simple ou par les deux tiers) des membres.

Le présent règlement intérieur a été approuvé par l’assemblée générale constitutive du Lundi 13 Avril 2020.